ART. 14	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°1002
présenté par
M. Delaporte
à l’amendement n°753 de Houlié Sacha
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.