ART. 14	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1003
présenté par
M. Pauget
à l’amendement n°32 de Iordanoff Jérémie
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : 
« La peine privative de liberté encourue par l’auteur ou lecomplice de l’une des infractions prévues à la présente section estréduite des deux tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement pour améliorer l’attractivité du dispositif enprévoyant une réduction de la peine des deux tiers et non demoitié