ART. 22	N°1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1008
présenté par
M. Caure
à l’amendement n°669 de Marleix Olivier
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ARTICLE 22
Supprimer l’alinéa 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusiondes résultats de la cartographie des risques réalisée.