APRÈS ART. 24	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les dispositifs actuels de contrôleaux frontières dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Ce rapport doit notamment étudierl’efficacité des contrôles routiers, ferroviaires et aériens dansles principales zones transfrontalières concernées par lenarcotrafic ainsi que l’impact des nouvelles technologies comme leslecteurs automatiques de plaques d’immatriculation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le narcotrafic repose largement sur les axes routiers,ferroviaires et aériens reliant la France aux plaques tournanteseuropéennes comme la Belgique et les Pays-Bas. Le rapportsénatorial sur l’impact du narcotrafic publié en mai 2024 souligneles failles des contrôles transfrontaliers, exploitées par lestrafiquants pour acheminer massivement les stupéfiants​.
Le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle illustre cette réalité. Saproximité avec le Luxembourg et la Belgique en fait une ported’entrée majeure de l’héroïne, acheminée par l’A31 et des axessecondaires avant d’alimenter les réseaux criminelslocaux. 
Cet amendement vise à doter le Parlement d’un état des lieuxprécis et actualisé des dispositifs de contrôle aux frontières dansla lutte contre le narcotrafic. Il permettra d’évaluer leurefficacité, d’identifier les axes d’amélioration et de mieuxanticiper les adaptations nécessaires face aux stratégies destrafiquants. Ce rapport devra notamment analyser les spécificitésdu trafic dans les zones comme le Pays-Haut, proposer des mesurespour renforcer la coopération avec les pays voisins, et évaluer lapertinence d’un renforcement des dispositifs de contrôle, notammentsur les axes routiers identifiés comme prioritaires.