ART. 3	N°1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1010
présenté par
M. Pauget
à l’amendement n°678 de Duplessy Emmanuel
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.