ART. 3	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1014
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°825 (Rect) de Pauget Éric
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, après lemot :
« prévenir », 
insérer les mots : 
« leurrenouvellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise àremplacer la logique de “prévention” purement prédictive par celle,plus encadrée, de “renouvellement” des troubles à l’ordre publiccomme fondement d’une fermeture administrative.
L’objectif est de préciser que ce n’est pas un simplerisque abstrait ou une hypothèse non étayée de trouble à venir quipeut justifier la fermeture d’un établissement, mais bienl’existence d’éléments concrets laissant présumer un renouvellementréel de troubles déjà constatés.