ART. 3	N°1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1019
présenté par
Mme Regol
à l’amendement n°866 de Duplessy Emmanuel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« dont le montant total desrémunérations excède un chiffre fixé », 
les mots : 
« dans des conditionsfixées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à renvoyer à un décret la déterminationdes critères à partir desquels les clubs sportifs seraientassujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme afin de donner plus de souplesse audispositif envisagé.