APRÈS ART. 9	N°1021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1021
présenté par
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert et Mme Griseti
à l’amendement n°856 (Rect) de Moutchou Naïma
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APRÈS L’ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« de la catégorie A ou Bmentionnée à l’article L. 311‑2 du code de la sécuritéintérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l’infractionautonome prévue en cas de trafic de stupéfiants commis avec unearme, en supprimant la référence aux seules catégories A et B.
En limitant le dispositif aux seules armes les plus strictementréglementées, on exclut de nombreuses situations à haut risque,notamment l’usage d’armes de catégorie C (fusils de chasse parexemple) ou D, également présentes dans les trafics et tout aussisusceptibles d’intimider, blesser ou tuer.
En supprimant cette précision, le texte conserve son objectif defermeté tout en renforçant son efficacité et sa portéeopérationnelle : toute détention ou port illégal d’arme, quellequ’en soit la catégorie, aggravera désormais les peines encouruesen lien avec le trafic de stupéfiants.