APRÈS ART. 9	N°1022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1022
présenté par
M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bigot, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin et M. Boulogne
à l’amendement n°856 (Rect) de Moutchou Naïma
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APRÈS L’ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« de la catégorie A ou Bmentionnée à l’article L. 311‑2 du code de la sécuritéintérieure »
 les mots :
« relevant des catégories A,B, C ou D mentionnées à l’article L. 311‑2 du code de lasécurité intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l’infractionautonome prévue par l’amendement initial, en y incluant l’ensembledes catégories d’armes, à savoir A, B, C et D.
La réalité du terrain montre que les réseaux criminelsn’utilisent pas uniquement des armes de guerre ou des armes depoing classées A ou B. Des armes de chasse (catégorie C) oud’autres armes plus facilement accessibles (catégorie D) sontégalement mobilisées, parfois de manière détournée ou artisanale,pour intimider, blesser ou tuer.
Il apparaît donc nécessaire, dans un souci de cohérence etd’efficacité répressive, d’étendre cette circonstance aggravante àtoutes les catégories d’armes, afin de mieux sanctionner laviolence croissante associée aux trafics de stupéfiants, et derenforcer le message de fermeté adressé aux délinquants.