ART. 15 TER	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1023
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°769 de Huyghe Sébastien
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ARTICLE 15 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.