ART. 4 BIS A	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1026
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 4 BIS A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.