ART. 14	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Ceccoli, M. Lacombe, M. Ray, M. Bazin, M. Boucard, M. Hetzel, M. Liégeon, Mme Corneloup et Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 35,substituer au mot : 
« collaborateurs » 
le mot : 
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 38, substituer au mots :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aumots :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa46, substituer au mot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa49, substituer au mot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 54, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot:
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 67, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 70, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
XIII. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 72, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XIV. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 73, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 74, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « collaborateur » de justice peut renvoyer dansl’imaginaire national à l’expérience collaborationniste de sinistremémoire de la Seconde Guerre Mondiale.
Aujourd’hui encore, dans le langage populaire, l’emploi del’abréviation « collabo » qui y fait référence, relève du registrede l’infamie, renvoyant aux heures sombres du régime de Vichy,lorsque des Français collaboraient avec l’occupant nazi pourdénoncer leurs compatriotes ou d’autres individus pour desmotifs qui n’ont rien à voir avec l’objet du texte en débat.
Dans le cas présent, la personne qui accepte de coopérer avec lajustice change de vie, quittant la criminalité pour rejoindre lalégalité. On ne peut associer à cette démarche, qui engage sasécurité et celle des siens, un terme à la connotation aussinégative et qui pourrait même constituer à la marge un frein à laconversion des futurs coopérateurs de Justice.
Cet amendement a été rédigé sur la base des travaux del’association anti-mafia Massimu Susini.