APRÈS ART. 10 BIS	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
L’article 132‑36 du code pénalest complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation aux premieret deuxième alinéas, lorsque la condamnation assortie du sursis estrelative à un crime ou à un délit prévu aux articles 222‑34 à222‑39 ou 450‑1, toute nouvelle condamnation à une peined’emprisonnement ou de réclusion révoque le sursis antérieurementaccordé quelle que soit la peine qui l’accompagne.
« Par dérogation aux premieret deuxième alinéas, lorsque la condamnation assortie dusursis est relative à un crime ou à un délit prévu auxarticles 222‑34 à 222‑39 ou 450‑1, toute nouvelle condamnationd’une personne physique ou morale à une peine autre quel’emprisonnement ou la réclusion révoque le sursis antérieurementaccordé qui accompagne une peine quelconque autre quel’emprisonnement ou la réclusion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit êtrela règle, notamment en matière pénale. 
Alors que les délinquants et criminels liés à des réseaux decriminalité organisée sont bien souvent des récidivistes, ou sontfortement susceptibles de le devenir, la législation en matière desursis doit évoluer.
De fait, le présent amendement entend rendre automatique larévocation du sursis en cas de nouvelle infraction, lorsque lacondamnation initiale a été prononcée pour trafic de stupéfiants ouassociation de malfaiteurs.