APRÈS ART. 4 BIS A	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS A, insérer l’article suivant:
L’article 222‑49 du code pénalest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La confiscation s’étend auxbiens des proches et membres de la famille d’un individu condamnépour le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisitionou l’emploi illicites de stupéfiants, sauf preuve apportée que cesbiens ont été acquis de manière licite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Empêcher que les trafiquants ne dissimulent leurs avoirs sous lenom de leurs proches..