APRÈS ART. 11	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article 222‑34 du code pénalest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne reconnuecoupable pour le transport, la détention, l’offre, la cession,l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants encourt unepeine minimale incompressible de cinq ans d’emprisonnement, saufdécision spécialement motivée de la juridiction. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablir des peines plancher pour dissuader les trafiquants etéviter des condamnations trop légères.