APRÈS ART. 4 BIS A	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS A, insérer l’article suivant:
L’article 222‑49 du code pénalest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Tout bien acquis au coursdes cinq dernières années par une personne condamnée pour letransport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition oul’emploi illicites de stupéfiants est présumé provenir des revenusdu crime et peut être automatiquement saisi et confisqué, saufpreuve contraire apportée par le condamné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Éviter que les trafiquants masquent leur enrichissementillicite.