APRÈS ART. 10	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’article 227‑18 du code pénalest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait de recruter,exploiter ou inciter un mineur à participer au transport,la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploiillicites de stupéfiants est puni de sept ans d’emprisonnement etde 150 000 euros d’amende. Lorsque ces faits sont commis avecviolence, contrainte, menace ou en bande organisée, la peine estportée à dix ans d’emprisonnement et 300 000 eurosd’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Empêcher les réseaux de drogue d’exploiter les mineurs comme dela main-d’œuvre bon marché, garantissant une sanction pénalestricte mais moins excessive, en conformité avec les principesd’individualisation des peines.