ART. 14	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Colombani, M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 35,substituer au mot : 
« collaborateurs » 
le mot : 
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 38, substituer au mots :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aumots :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa46, substituer au mot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa49, substituer au mot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 54, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot:
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 67, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 70, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
XIII. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 72, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XIV. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 73, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 74, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsubstituer au terme de « collaborateur » de justice leterme de « coopérateur ». 
En effet, le terme de« collaborateur » est empreint d’une connotationparticulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contextede la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre lerégime de Vichy et l’Allemagne nazie. 
Pourtant, la personne qui choisitde coopérer avec la justice opère un véritable tournant enabandonnant la criminalité pour réintégrer la société civile etembrasser la légalité. Associer à cette démarche, qui engage tantsa propre sécurité que celle de ses proches, une appellation aussipéjorative, serait désincitative pour ceux qui souhaiteraient avoirrecours à ce dispositif. Il est donc essentiel de repensercette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisantevalorisante le rôle de ces personnes.
Cet amendement a été travaillé avecle collectif anti-mafia Massimu Susini.