ART. 14	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 14
À l’alinéa 58, substituer aumot :
« Un », 
les mots :
« Dans un délai raisonnable,un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler auGouvernement qu’il devra prendre les décrets nécessaires à la bonneapplication du présent article dans un délai raisonnable sous peinede rendre inefficace cette modernisation du statut du repenti. Pourrappel, alors que le « repentir » a été introduit dès2004 dans notre loi, le Gouvernement a attendu dix ans pour prendrele premier décret d’application. Il est essentiel de ne pas répéterces manquements pour que cette réforme entre en vigueurrapidement.