ART. 23 QUINQUIES	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot : 
« quatre »
le mot : 
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli prévoit quel’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organiséesera valable pour une durée de trois ans (et non quatre)renouvelable si nécessaire.