ART. 23 QUINQUIES	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 23 QUINQUIES
Au début del’alinéa 14, ajouter les mots : 
« Lorsque les fouilles parpalpation ou l’utilisation des moyens de détection électroniquesont insuffisantes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que lesfouilles intégrales des détenus placés dans les quartiers de luttecontre la criminalité organisée ne sont systématiques que si lesfouilles par palpation ou l’utilisation des moyens de détectionélectronique se révèlent insuffisantes.