ART. 23 QUINQUIES	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« détenues »
le mot :
« condamnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise àréserver ce dispositif carcéral aux personnes condamnées pour desfaits relevant de la criminalité organisée à l’exclusion donc despersonnes placées en détention provisoire.
Dès lors que les personnes placées en détention provisoirebénéficient de la présomption d’innocence il serait juridiquementdouteux de les placer sous un régime carcéral d’exception. Despersonnes potentiellement innocentes par principe seraient ainsilittéralement confinées avec des personnes effectivement condamnéespour des faits relevant de la criminalité organisée. 
C’est l’un des aspects les plus contestables de ce dispositifQHS : comment espérer que les personnes détenues sortent de prisondans de meilleures dispositions que lorsqu’elles y sont entrées dèslors qu’elles seront restées enfermées, regroupées en vase closavec d’autres personnes issues du même milieu de la criminalitéorganisée.