ART. 8 BIS	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Christophle, Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8 BIS
À la fin de l’alinéa 1,substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés viseà ne proroger que de quelques mois l’expérimentation desinterceptions satellitaires alors que l’article 8 bis prévoit uneprolongation de 3 années. 
En effet, si l’expérimentation de cette technique n’est pasinconvenante si elle présente un réel intérêt pour nos servicesdans le cadre de la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme et lacriminalité organisée, il importe que le Parlement puisse mesurercet intérêt au regard de la menace d’atteintes aux libertésfondamentales. 
Aussi cet amendement prévoit-il de prolonger l’expérimentationpour une durée raisonnable afin que l’information du Parlement soiteffective avant une installation durable dans notre droit de cedispositif.