ART. 23 QUINQUIES	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À la fin de la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« quatre ans » 
les mots : 
« trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés,suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à ramener ladurée de la décision de placement en QHS à 3 mois. 
Les auteurs de cet amendement considèrent que la mise en placede  telles restrictions de liberté pour une durée de quatreans représente  un recul des libertés individuellesparticulièrement grave.
Pour cette raison, les auteurs de cet amendement souhaitentencadrer strictement la durée de l’affectation du détenu, qui nepourra excéder trois mois, sans un réexamen complet de la situationde la personne incarcérée à l’issue dans la perspective d’unéventuel renouvellement.
Ce délai est identique à celui déjà en vigueur pour l’affectationdes personnes détenues dans les quartiers d’isolement de chaqueétablissement.