ART. 23 QUINQUIES	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Retiré
AMENDEMENT N°226
présenté par
Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23 QUINQUIES
Au début de l’alinéa 15,ajouter les mots :
« À l’exception des visiteseffectuées par l’avocat de la personne concernée, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés viseà exclure les avocats de la contrainte relative au dispositif deséparation lors des visites dans le quartier de sécuritérenforcée. 
Il est essentiel que l’avocat et son client puissent entretenirdes discussions dans des conditions aussi normales que possiblefut-ce dans le cadre carcéral. 
Tel est le sens de cet amendement.