APRÈS ART. 11	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°232
présenté par
Mme Bellay, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans les collectivitésterritoriales régies par l’article 73 et 74 de laConstitution, une campagne territoriale spécifique de prévention etde sensibilisation est menée sur les risques sanitaires et pénauxencourus par le transport aérien, la détention, l’offre, lacession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants. Cettecampagne de prévention visera à prévenir et sensibiliser sur lephénomène dit des « mules », qui ingèrent de ladrogue – des ovules de cocaïne par exemple - pour latransporter d’un point à un autre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la prévention et lasensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à saconsommation, à son trafic et notamment à son transport dans lescollectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de laConstitution.
 
Cette campagne de prévention visera à prévenir et sensibilisersur le phénomène dit des « mules », qui ingèrent de la drogue – desovules de cocaïne par exemple - pour la transporter d’un point à unautre. En effet, les territoires ultramarins sontparticulièrement exposés aux trafics de stupéfiants, et sontdevenus des plaques tournantes, notamment en raison de leurposition géographique et des circuits de transport aérien qui lesrelient aux grandes plateformes internationales. Cette situationentraîne des conséquences sanitaires et judiciaires préoccupantes,touchant de nombreux jeunes et familles.
 
En instaurant une campagne territoriale spécifique de préventionet de sensibilisation, cet amendement répond à la nécessitéd’adapter les actions de lutte contre les stupéfiants aux réalitéslocales. Il s’agit d’informer les populations sur les risquessanitaires liés à la consommation de drogues, ainsi que sur lessanctions pénales encourues en cas de détention, d’offre, decession, d’acquisition ou d’usage illicites, notamment àl’attention des jeunes et des femmes susceptibles d’être enrôléspour faire la mule entre leur territoire et l’hexagone.
 
Ce dispositif permet ainsi de renforcer l’efficacité despolitiques publiques en matière de lutte contre les stupéfiantsdans ces territoires, en mobilisant les acteurs locaux et endéveloppant des messages adaptés aux enjeux spécifiques de chaquecollectivité.