APRÈS ART. 24	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
Mme Bellay, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er janvier 2026, un rapport relatif auxmesures de prévention et de sensibilisation sur les risquessanitaires et pénaux encourus par le transport aérien, ladétention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicitesde stupéfiants dans les collectivités territoriales régies par lesarticles 73 et 74 de la Constitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les mesures de renforcementde la prévention et la sensibilisation aux risques liés auxstupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à sontransport dans les collectivités territoriales régies par lesarticles 73 et 74 de la Constitution.
 
Cette campagne de prévention visera à prévenir et sensibilisersur le phénomène dit des « mules », qui ingèrent de la drogue – desovules de cocaïne par exemple - pour la transporter d’un point à unautre. En effet, les territoires ultramarins sontparticulièrement exposés aux trafics de stupéfiants, et sontdevenus des plaques tournantes, notamment en raison de leurposition géographique et des circuits de transport aérien qui lesrelient aux grandes plateformes internationales. Cette situationentraîne des conséquences sanitaires et judiciaires préoccupantes,touchant de nombreux jeunes et familles.
 
En instaurant une campagne territoriale spécifique de préventionet de sensibilisation, cet amendement répond à la nécessitéd’adapter les actions de lutte contre les stupéfiants aux réalitéslocales. Il s’agit d’informer les populations sur les risquessanitaires liés à la consommation de drogues, ainsi que sur lessanctions pénales encourues en cas de détention, d’offre, decession, d’acquisition ou d’usage illicites, notamment àl’attention des jeunes et des femmes susceptibles d’être enrôléspour faire la mule entre leur territoire et l’hexagone.
 
Ce dispositif permet ainsi de renforcer l’efficacité despolitiques publiques en matière de lutte contre les stupéfiantsdans ces territoires, en mobilisant les acteurs locaux et endéveloppant des messages adaptés aux enjeux spécifiques de chaquecollectivité.