APRÈS ART. 24	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Avant le 1er janvier2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudiel’impact réel des crypto-actifs sur le développement du narcotraficen France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la présente proposition de loi introduit unerégulation importante du secteur des crypto-actifs, il importe quele législateur soit informé des enjeux et impacts pourl’écosystème, notamment sur la question de la présomption deblanchiment en cas d’utilisation d’un crypto-actif anonymisé ou viaun service de mixage.
Lutter contre le financement d’activités criminelles et renforcerles contrôles pour limiter les effets dévastateurs du narcotraficsur notre population est fondamental. Toutefois, il est essentielque cette lutte ne se fasse pas au détriment d’acteurs économiquesde notre pays en pleine croissance, et sans connaissance précise etcomplète du lien entre le narcotrafic et les crypto-actifs. Eneffet, le Web3 et les crypto-actifs connaissent une adoptioncroissante, notamment chez les jeunes générations, et constituentun levier de compétitivité pour la France. Une régulation inadaptéerisquerait de freiner injustement cette dynamique et de pousser lesacteurs à s’installer hors de nos frontières.
En conséquence, il importe que le législateur puisse bénéficierd’un rapport d’analyse détaillé dans le but d’évaluer objectivementla proportion d’usages illicites des crypto
actifs et d’adapter les mesures législatives. Cet amendement issudes travaux de l’association Adan vise, dans cette perspective, àdemander au Gouvernement de  remettre au Parlement un rapportapprofondi sur la question afin d’éclairer le législateur etd’allier lutte contre les dérives et soutien à l’innovation, pourune régulation à la fois efficace et adaptée aux enjeux dunumérique.