ART. PREMIER	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Sitzenstuhl, Mme Miller, Mme Ronceret et M. Amiel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Il prévoit ladiscussion des problématiques du narcotrafic dans le cadre desconseils locaux de sécurité et de prévention de ladélinquance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de la sécurité intérieure, en son article D132-7,prévoit à ce stade qu’en fonction de la situation locale, lescompétences du conseil local de sécurité et de prévention de ladélinquance peuvent s’étendre aux actions de prévention de laradicalisation définies conjointement avec le représentant del’Etat. 
Cet amendement d’appel propose d’ajouter la problématiquedu narcotrafic aux travaux du CLSPD.