ART. 3	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°246
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à unrôle qui ne relève pas de ses fonctions : la lutte contre lenarcotrafic.
La lutte contre le crime organisénécessite une réponse globale de l’Etat en mobilisant une largecommunauté de professionnels et associations : du juge, dupolicier, du douanier, du contrôleur fiscal, des éducateursspécialisés... Confier au maire la responsabilité de la luttecontre le narcotrafic dénature son rôle et l’expose à des risquesinutiles. Nous ne souhaitons donc pas, comme le prévoit cetarticle, mêler le maire à ces affaires par une informationsystématique des infractions liées au trafic de stupéfiants, ou desmesures administratives permises par le présent texte, en cohérenceavec notre opposition à la nouvelle procédure de fermetureadministrative.