APRÈS ART. 24	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Fournier, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Pochon, M. Roumégas, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, M. Thierry, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportdétaillant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaireeffectivement affectés à la lutte contre la criminalité organiséeen précisant les effectifs par territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social à permettre auParlement de connaître les moyens humains effectivement affectés enmatière de police judiciaire à la lutte contre la criminalitéorganisée. Renforcer la procédure pénale et le droit pénal n’est eneffet que d’un impact faible sans la présence de ces moyens deterrains qui mènent les enquêtes au quotidien sous la direction demagistrats du siège ou du parquet.
Ainsi, il est proposé que soit remis un rapport détaillant lenombre d’officiers et d’agents de police judiciaire effectivementaffectés à la lutte contre la criminalité organisée en précisantles effectifs par territoire afin d’avoir une image précise desforces en présence.