ART. 3	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°250
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons de supprimer le fait que la fermeture emporte abrogationde toute autorisation ou permis d’exploitation commerciale.
En effet, la fermetureadministrative n’est pas une mesure qui permet de déstabiliser letrafic, et ne permet pas non plus de faire entrave aux stratégiesdéployées par les trafiquants de drogue pour blanchir les fruits deleur activité illégale. Et pour cause, cette mesure se concentresur les petits commerçants et ne cible pas les têtes deréseaux.
Par ailleurs, il n’est pas àexclure que les petits commerces stigmatisés soient eux-mêmesvictimes de chantage et de pression. Il est en effet connu que lestrafiquants de drogues ne reculent devant rien – y compris l’usagede la force et de la menace – pour arriver à leurs fins. Ici, laconséquence est une déstabilisation de la vie du quartier, lesquelssont souvent déjà à l’intersection de grandes difficultés.
Les petits commerces doivent fairel’objet d’une attention toute particulière – afin de luttereffectivement contre le blanchiment d’argent. Toutefois, cettelutte doit se faire d’abord en attaquant les têtes de réseaux ; eten essayant autant qu’il se peut de maintenir la vie dans lesquartiers les plus touchés par les trafics.