ART. 9	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.