ART. 23	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 50 à 82.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NFP suppriment les dispositions visant àinstaller des caméras sur des drones dans les prisons.
L’installation de caméras sur desdrones dans les établissements pénitentiaires s’inscrit dans unelogique de surveillance généralisée reposant sur les nouvellestechnologies. Ce dispositif renforce une approche sécuritaire axéesur le contrôle permanent des individus, en particulier despersonnes détenues, au détriment de leurs droits fondamentaux. Unetelle dérive vers une technopolice soulève des inquiétudes quant aurespect de la vie privée et des libertés individuelles,transformant la prison en un espace de surveillance totale plutôtqu’en un lieu de réinsertion. À ce titre, le Syndicat de lamagistrature alerte sur ce type de dispositions, en expliquantqu’une telle surveillance n’est soumise à aucun contrôle del’autorité judiciaire.
De plus, et conformément à lajurisprudence constante du Conseil constitutionnel et de la Cour dejustice de l’Union européenne, la captation d’images de personnesest constitutive d’une collecte forcée de données biométriques, quin’est autorisée qu’en cas de “nécessité absolue”, ce qui n’est pasle cas dans le cadre proposé par l’article. Le SM rappelle que lajustice administrative suspend régulièrement des arrêtéspréfectoraux autorisant le survol de centres de rétentionadministrative par drone pris au motif “d’assurer la sécurité del’établissement”.