ART. 23 QUATER	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP s’opposent à la création d’une section “camérasembarquées” dans le code pénitentiaire, destinée à renforcer lasécurisation des convois pénitentiaires.
La technopolice ne peut être unesolution. L’utilisation toujours plus systématique des mécanismesde vidéosurveillance n’a démontré aucune réelle efficacité pourprévenir et anticiper des infractions. D’autant plus qu’enl’espèce, les caméras ne seraient utilisées qu’a posteriori del’incident pour le constater (“facilitant notamment le recueil depreuves aux fins de judiciarisation des incidents”, comme lesouligne l’exposé des motifs de l’amendement adopté ayant créécette disposition). Plutôt que de développer de nouveauxdispositifs de surveillance, il conviendrait de réorienter cesmoyens vers “une refonte et une harmonisation des niveauxd’escorte”, comme le demandent les syndicats de l’administrationpénitentiaire, afin de renforcer la sécurité de ces convois et demieux anticiper les trajets pour prévenir les incidents. Aprèsl’attaque mortelle d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure en mai2024, les syndicats de la profession ont également dénoncé lessous-effectifs du corps de surveillants pénitentiaires et lasurpopulation carcérale, qui impactent leurs conditions de travailet, par conséquent, leur sécurité.