APRÈS ART. 9	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°288
présenté par
Mme Ricourt Vaginay, Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Chaix, M. Chavent, M. Bloch, Mme D’Intorni, M. Ciotti, M. Lenoir, M. Fayssat, M. Michelet, M. Michoux, Mme Mansouri, M. Verny et M. Trébuchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
La section 7 du chapitre II dutitre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée :
1° L’article 222‑37 estainsi modifié : 
a) Après le deuxième alinéa,il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Constitue un crime le faitde participer, de manière directe ou indirecte, à un réseaucriminel organisé en vue de la production, de l’importation, dutransport, du stockage, de la cession ou de la transformation destupéfiants. Cette participation est punie de 20 ans de prison etde 1 000 000 euros d’amende. » ;
b) Il est ajouté unarticle 222‑37‑1 ainsi rédigé :
« Art. 222‑37‑1. –Lorsque l’infraction mentionnée à l’article 222‑37 est commiseen bande organisée, la peine est portée à la réclusion criminelle àperpétuité et à une amende de 2 500000 euros. » ;
2° Le premier alinéa del’article 222‑38 est complété par les mots : « oulorsque ces faits sont commis en bande organisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la répression destrafiquants en érigeant en crime leur participation à un réseaustructuré et en prévoyant des peines adaptées à la dangerosité deces organisations.
Le narcotrafic constitue une menace majeure pour la sécuriténationale, gangrénant les territoires, pervertissant lesinstitutions et générant des violences extrêmes. Malgré un arsenallégislatif renforcé, les poursuites et sanctions restentinsuffisantes pour appréhender l’ensemble des acteurs d’un réseaucriminel structuré, allant de la « nourrice » aux têtes de réseauréfugiées à l’étranger.
L’article 9 de la proposition de loi élargit et renforcel’infraction d’association de malfaiteurs, mais il demeurenécessaire de créer une infraction autonome de crime de trafic destupéfiants en bande organisée, afin de sanctionner tous lesmaillons d’une organisation criminelle. Inspirée de la législationanti-mafia italienne, cette nouvelle infraction permettraitd’appréhender l’ensemble du réseau, indépendamment des infractionsmatérielles commises par ses membres.