APRÈS ART. 4 BIS C	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Ricourt Vaginay, Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Ciotti, M. Lenoir, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Verny et M. Trébuchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS C, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.