ART. 2	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°303
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui crééun Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) et crée unecentralisation à toutes les étapes de la procédure (parquet,instruction, jugement, application des peines, en ce compris lesmineurs).
En effet, la centralisation des compétences porte atteinte auxprincipes de proximité de la justice, de bonne administration de lajustice, de spécialisation de la justice des mineurs, et deréinsertion des condamnés. Elle crée une complexité dansl’articulation concrète des compétences (compétence centralisée duPnaco et compétence concurrente des juridictionslocales). 
La centralisation des compétences à Paris entraînerait unerupture avec le principe de proximité de la justice. L’ensemble desavocats, parisiens ou non, seraient contraints de plaider à Pariset poserait des difficultés logistiques : les gardes à vuepourraient débuter en province, là où les infractions sontdétectées, et se poursuivre à Paris pour les nécessités del’enquête. Cette logique de transfert créerait des fracturesgéographiques qui compliquerait la gestion de la procédure, avecdes conséquences pour les mis en cause eux-mêmes.
Il s’agirait par ailleurs d’un très mauvais signal pour lesterritoires. Une décorrélation de la justice du territoire est à lafois contre-productive et impraticable. Les moyens nécessaires pourgarantir un suivi efficace des affaires, notamment au niveau despôles spécialisés, ne sont pas garantis. Le transport de prévenus,les déplacements des avocats et des juges, ainsi que la gestionlogistique des dossiers rendront les procédures plus longues, pluscoûteuses et plus difficiles à organiser. Cette centralisation,pour des affaires dont l’origine se situe sur l’ensemble duterritoire national, nuirait à la bonne administration de lajustice.
Il serait préférable de renforcer l’existant et ce notamment parla création de JIRS au niveau de chaque Région administrative afinde rapprocher les acteurs de la lutte contre le narcotrafic duterrain où il s’exprime, plutôt que de l’en éloigner. Il estessentiel de maintenir une expertise locale. Chaque JIRS a sespropres particularités : les enjeux dans la région de Marseillesont distincts de ceux de la JIRS de Lille par exemple nonseulement en raison de leur emplacement géographique, mais aussides réseaux criminels locaux.
Au-delà, le Pnaco a peu de chance d’apporter une quelconqueplus-value dans la lutte contre le narcotrafic ; il risque deconstituer une strate de plus dans le millefeuille répressif alorsqu’existent déjà des outils qui pourraient être renforcés.
Cet amendement a été travaillé avec le Conseil National desBarreaux.