ART. 23 QUINQUIES	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À l’alinéa 11, après lemot :
« contradictoire », 
insérer les mots : 
« , conforme aux dispositionsde l’article R. 213‑21 du code pénitentiaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la procédure contradictoire nécessaire àla décision d’affection de lutte contre la criminalitéorganisée.
L’amendement vise à garantir qu’un double regard, assuré parl’intervention du chef d’établissement ou du directeurinterrégional des services pénitentiaires, soit maintenu, commec’est actuellement le cas pour l’isolement et sesprolongations.
 
Amendement travaillé avec le Conseil National des Barreaux.