ART. 23 QUINQUIES	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE 23 QUINQUIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.