ART. 23 QUINQUIES	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE 23 QUINQUIES
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit que lesvisites doivent se dérouler dans un parloir avec un dispositif deséparation, remettant en causes le droit au respect de la vieprivée et familiale par son caractère systématique et sansconsidération pour l’individualisation des situations.