ART. 14	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Davi, Mme Garin, M. Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Lahais, Mme Laernoes, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 14
Au début de l’alinéa 24,substituer aux mots :
« La peine privative deliberté encourue par l’auteur ou le complice de l’une desinfractions prévues à la présente section est réduite demoitié »
les mots :
« L’auteur ou le complice del’une des infractions prévues à la présente section est exempté depeine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcerl’attractivité du statut de “repenti”. 
En effet, il est opportun de prévoir que l’auteur ou le complice del’une des infractions prévues à la présente section est exempté depeine si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, ila permis de faire cesser la réalisation de l’infraction, d’enlimiter les dommages ou d’identifier, le cas échéant, les autresauteurs ou complices. .
Cela va plus loin que la simple réduction de moitié prévue parcet article. Cette exemption de peine est à même de mener lapersonne concernée à prendre l’attache de l’autorité administrativeou judiciaire.