APRÈS ART. 15	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Ratification traité (53)
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.