APRÈS ART. 3	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Retiré
AMENDEMENT N°333
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, M. Davi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le II de l’articleL. 561‑32 du code monétaire et financier, il est inséréun II bis ainsi rédigé :
« II bis. – Lespersonnels des établissements mentionnées au 1° de l’articleL. 561‑2 reçoivent une formation annuelle relative à la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismedans des conditions déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des député-es écologistes proposed’instaurer une formation annuelle sur la lutte contre leblanchiment de capitaux pour les personnels des établissements dusecteur bancaire. Il s’agit par ce biais de maximiser les chancesde détecter des opérations de blanchiment et donc d’améliorer lalutte contre la criminalité organisée.