ART. 3	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°334
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, M. Davi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer laprécision que l’information sans délai du maire en cas d’infractioncausant un trouble à l’ordre public concerne également lesinfractions liées au trafic de stupéfiants. En effet, cetteprécision n’apporte rien au droit existant, qui prévoit déjàl’information sans délai quelle que soit l’infraction dès lorsqu’elle génère un trouble à l’ordre public.