ART. 17	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, M. Davi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« actes » 
insérer les mots : 
« ou propos ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, après le mot :
« actes » 
insérer les mots : 
« ou propos ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 4 après le mot :
« actes » 
insérer les mots : 
« ou propos ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes vise à s’assurer queles propos tenus par les agents infiltrés et qui contribuent à lapoursuite d’une infraction qui avait débuté avant leur infiltrationne peuvent pas non plus être considérés comme une provocation à lacommission d’une infraction. Il s’agit de ce fait de sécuriser aumaximum les agents infiltrés.