ART. 23	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, M. Davi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 23
I. – À la première phrasede l’alinéa 78, supprimer le mot :
« ni ».
II. – En conséquence, àla fin de la même phrase du même alinéa 78, supprimer lesmots :
« , ni comporter detraitements automatisés de reconnaissance faciale ».
III. – En conséquence,rédiger ainsi la seconde phrase dudit alinéa 78 :
« Les dispositifs aéroportésne peuvent procéder à la captation du son. »
IV. – En conséquence,après la même seconde phrase du même alinéa 78, insérer laphrase suivante : 
« Les images collectées parles caméras des dispositifs aéroportés ne peuvent faire l’objetd’aucun traitement algorithmique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des député-es écologistes vise àinterdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les dronesutilisés aux abords des prisons.