ART. 22	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°351
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, M. Davi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 27 par lesmots :
« ou selon des modalités quitiennent compte de l’identité de genre de cettepersonne ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes vise à faire en sorteque soit prise en compte la situation spécifique des personnestrans pour les palpations prévues par l’alinéa 27 dans lesinstallations portuaires. Il s’agit en effet d’un impératif pourgarantir le respect de la dignité de ces personnes.