ART. 22	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 22
Rétablir l’alinéa 77 dans larédaction suivante :
« D. – Le chapitreIer du titre IV du livre II de la sixième partie estcomplété par un article L. 6341‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 6341‑5. – Pour l’ensemble desaérodromes, un point de contact unique de signalement centralisé àl’échelle nationale est mis en place afin de faciliter laconstatation des infractions liées à la criminalité organisée.
« Le point de contact uniquepeut recevoir des signalements de tiers, notamment les usagers del’aérodrome. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons de rétablir le point de contact unique de signalement,supprimé en commission, en précisant qu’il sera centralisé àl’échelle nationale.
Comme expliqué dans l’amendementconcernant les ports maritimes, le présent amendement reprend larecommandation du rapport d’information sur la lutte contre letrafic de stupéfiants des députés Antoine Léaument et LudovicMendes de substituer au point de contact unique de signalent uneplateforme de signalement centralisée au niveau national, pour desraisons de visibilité et d’efficacité.