ART. 22	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 78, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° A Après le7° de l’article 3, il est inséré un 8° ainsirédigé :
« 8° Réalise unecartographie nationale annuelle des risques de corruption, dressantnotamment un état des lieux de la corruption et des menaces liées àla criminalité organisée au sein des administrations exposées etdes zones sensibles, notamment des zones portuaires etaéroportuaires. Cette cartographie étudie également les facteursendogènes qui peuvent expliquer la vulnérabilité de certainsagents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP sollicitent la réalisation par l’Agence françaiseanticorruption d’une cartographie nationale annuelle des risques decorruption et des menaces liées à la criminalité organisée au seindes services particulièrement exposés et les zones portuaires etaéroportuaires. La cartographie étudie les causes endogènes desrisques de corruption au sein de ces services.
L’AFA confirme la grande fragilitéde ces zones et relève que le niveau de préparation etd’anticipation au risque corruptif est insuffisant. Pour renforcerles actions préventives et en améliorer le ciblage, le phénomène dela corruption nécessite d’être mieux documenté. La cartographie desrisques, en donnant un aperçu précis des vulnérabilités desprocessus douaniers et des unités douanières spéciales, permettraitde prendre des décisions éclairées pour prévenir efficacement lacorruption et y faire face.
Le présent amendement va en cesens, en proposant de créer une nouvelle mission pour l’AFAconsistant à produire une cartographie nationale annuelle desrisques de corruption et des menaces liées à la criminalitéorganisée.